C’est quand on essaie de vous mettre
des bâtons dans les roues.
On peut commencer petit et voir grand. Votre avocate pratiquant en droit commercial connaît les lois et règles en matière de fiscalité, travail autonome, démarrage d’entreprise –pour assurer des fondations solides à vos ambitions.
Maître de votre avenir
Le droit à l’autonomie

Finies la supervision, la pression et les attentes d’un supérieur. Bye-bye, les embouteillages quotidiens. Votre décision est prise : vous allez devenir travailleur autonome. Offrir vos services, choisir vos clients, gérer votre propre horaire, possiblement travailler de la maison.

Être libre. Or, cette liberté vient avec son lot de risques et d’obligations. Entre autres, vous êtes exclu de la Loi sur les normes du travail du Québec et ne bénéficiez essentiellement d’aucun filet de protection. Sans compter les exigences sur le plan fiscal, passablement plus complexes. Comment savoir si vous n’êtes pas plutôt considéré, aux yeux de la loi, comme étant un travailleur contractuel? Ou une personne qui devrait normalement être salariée, mais qui contourne les règles? Que faire si un client refuse de vous payer? Qui est responsable si vous vous blessez en travaillant chez un client? Votre avocate saura vous renseigner et vous épauler dans votre nouvelle orientation de carrière, pour en amenuiser les inquiétudes et laisser la place à l’excitation de l’indépendance. Après tout, ce n’est pas parce que vous êtes autonome que vous devez vous sentir seul.

Le droit de concrétiser votre vision

Votre fibre entrepreneuriale et vos grandes ambitions vous amènent à vouloir réaliser le rêve d’une vie : démarrer votre propre entreprise. Un projet aux innombrables ramifications, qui exige des connaissances et qualifications que vous ne possédez pas nécessairement.

Votre foi envers votre concept est inébranlable, mais comment amener des investisseurs à la partager? Quelles sont les avenues de financement? Quelles règles fiscales s’appliquent aux entreprises en démarrage? Comment faire valider la dénomination sociale? Et mettre en place une équipe et des processus solides et fiables? Faire équipe avec une avocate lors de la mise sur pied d’une nouvelle entité corporative, c’est s’assurer que rien n’est laissé au hasard, aucune règle n’est ignorée – et aucune erreur ne viendra vous hanter plus tard. En contemplant l’avenir, vous avez le droit de ne voir que croissance et réussite.

Le droit de vous relever

Vous avez été bien conseillé, vous êtes parti du bon pied, et votre rêve d’avoir votre propre entreprise est devenu réalité. Or, que faire lorsque le rêve vire au cauchemar? Personne, ni entreprise, ni individu, n’est à l’abri d’une faillite. Économie qui pique du nez. Clients qui tardent à payer. Investissements qui ne génèrent pas la croissance souhaitée. Nouveaux joueurs agressifs sur le marché.

Soudain, l’endettement surpasse les revenus, les perspectives d’avenir n’ont rien d’encourageant – et on se voit contraint de jeter la serviette. Mais est-ce vraiment la fin? Quelles sont les réelles conséquences d’une telle décision? Quelle est la différence entre la faillite en tant que telle et la protection contre les créanciers? Ou la faillite commerciale et la faillite personnelle d’un travailleur autonome? Pouvez-vous remettre votre entreprise sur les rails? Comment? Votre avocate sait que la faillite est une procédure juridique qui vise à alléger le fardeau de gens honnêtes victimes de malchance. Elle saura vous expliquer en détail les notions de syndic, de dossier de crédit, d’insolvabilité et de responsabilité fiscale – autant de concepts intimidants qui ne sont pas pour autant synonymes d’échec permanent. Votre avocate vous le confirmera : si tous peuvent rencontrer des difficultés, tous ont le droit de se relever et recommencer.

Le saviez-vous ?
556 000

Nombre de travailleurs autonomes au Québec en 2017.

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1 000 $

Endettement minimal d’un débiteur afin de se prévaloir de son droit de faire faillite.

Source

80 %

Nombre d’entreprises en démarrage ayant eu recours à du financement personnel.

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